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FAS 2021 UP10 : Pièces d’attache en acier au carbone
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc. S.o.
008 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc. S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Robertson Inc. S.o.
010 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
011 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Robertson Inc. ("Jiaxing") S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Robertson Inc. S.o.
014 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. S.o.
015 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Robertson Inc. ("Jiaxing") et la réponse de l’ASFC S.o.
017 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Leland Industries Inc. concernant la réponse à la demande renseignements de Robertson Inc. (se réfère aux pièces 010 et 011) Cassidy Levy Kent
018 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Leland Industries Inc. concernant la réponse à la demande renseignements de Robertson Inc. (se réfère aux pièces 010 et 011) Cassidy Levy Kent
019 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Leland Industries Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements de Robertson Inc. (se réfère aux pièces 007-008 & 014-015) Cassidy Levy Kent
020 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Leland Industries Inc. concernant les réponses aux demandes de renseignements de Robertson Inc. (se réfère aux pièces 007-008 & 014-015) Cassidy Levy Kent
021 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
022 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Robertson Inc. S.o.
024 PRO Non CBSA Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Robertson Inc. ("Jiaxing") S.o.
025 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. S.o.
026 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. S.o.
027 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
028 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyé à Robertson Inc. S.o.
030 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyé à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Robertson Inc. et la réponse de l’ASFC S.o.
032 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Robertson Inc. (Jiaxing) et la réponse de l’ASFC S.o.
033 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. S.o.
034 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. S.o.
035 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. ("Jiaxing") S.o.
036 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. ("Jiaxing") S.o.
037 PRO Non Producteur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse à la demande renseignements de Robertson Inc. (“Robertson”) (se réfère aux pièces 025, 026, 033 et 034) Cassidy Levy Kent
038 NC Non Producteur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse à la demande renseignements de Robertson Inc. (“Robertson”) (se réfère aux pièces 025, 026, 033 et 034) Cassidy Levy Kent
039 PRO Non Producteur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse à la demande renseignements de Robertson Inc. ("Jiaxing") (se réfère aux pièces 027, 028, 035 et 036) Cassidy Levy Kent
040 NC Non Producteur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse à la demande renseignements de Robertson Inc. ("Jiaxing") (se réfère aux pièces 027, 028, 035 et 036) Cassidy Levy Kent
041 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
042 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
044 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
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