RB1 2018 UP ICDAS
Barres d’armature pour béton
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2018-06-14 ASFC DDR exportateur – dumping
002 NC 2018-06-14 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Exportateurs
003 NC 2018-06-14 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Lettres aux importateurs et aux Plaingnants
004 PRO 2018-06-14 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Lettres aux importateurs et aux Plaingnants

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
005 NC 2018-07-18 ASFC Réponse demande de prolongation de la part de Içdaş and Çolakoğlu

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
006 PRO 2018-07-23 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - dumping par Içdaş
007 NC 2018-07-23 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - dumping par Içdaş

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
008 PRO 2018-08-08 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
009 PRO 2018-08-10 Exportateur Commentaires concernant la réponse à la DDR déposée par Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.
010 NC 2018-08-10 Exportateur Commentaires concernant la réponse à la DDR déposée par Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
011 PRO 2018-08-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire de l'exportateur #1 - Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.
012 NC 2018-08-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire de l'exportateur #1 - Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 NC 2018-08-24 Exportateur Présentation non-confidentielle de certaines informations factuelles - Gerdau ameristeel Corporation
014 PRO 2018-08-28 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2018-09-04 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Içdaş Çelik Enerji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.
016 NC 2018-09-04 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Içdaş Çelik Enerji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.
017 PRO 2018-09-07 ASFC Demande de prolongation de l'ICDAS et réponse de l'ASFC
018 PRO 2018-09-06 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 PRO 2018-09-11 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.
020 NC 2018-09-11 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Içdaş Çelik Enrji Tersane ve Ulaşım Sanayi A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2018-09-20 Exportateur Commentaires concernant la réponse au questionnaire supplémentaire de l'exportateur - Gerdau Ameristeel Corporation
022 NC 2018-09-20 Exportateur Commentaires concernant la réponse au questionnaire supplémentaire de l'exportateur - Gerdau Ameristeel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2018-09-25 Exportateur Commentaires concernant les questions et problèmes soulevés par Icdas Celik Enrji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S.de Gerdau Ameristeel Corporation
024 NC 2018-09-25 Exportateur Commentaires concernant les questions et problèmes soulevés par Icdas Celik Enrji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S.de Gerdau Ameristeel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 NC 2018-11-16 Producteur Communications non confidentielles de certaines informations factuelles - Gerdau Ameristeel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 novembre 2018

Exhibit ClassFootnote 1 Date Exhibit TypeFootnote 2 Description of Information
026 PRO 2018-11-20 Producteur Documentation sur la fermeture du dossier - ArcelorMittal Long Products Canada (''AMLPC'')
027 NC 2018-11-20 Producteur Documentation sur la fermeture du dossier - ArcelorMittal Long Products Canada (''AMLPC'')

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 novembre 2018

Exhibit ClassFootnote 1 Date Exhibit TypeFootnote 2 Description of Information
028 NC 2018-11-27 Producteur Mémoires déposés au nom de ArcelorMittal Long Products Canada (''AMLPC'')
029 PRO 2018-11-27 Producteur Mémoires déposés au nom de Gerdau Ameristeel Corporation
030 NC 2018-11-27 Producteur Mémoires déposés au nom de Gerdau Ameristeel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 décembre 2018

Exhibit ClassFootnote 1 Date Exhibit TypeFootnote 2 Description of Information
031 PRO 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre à l'exportateur - IÇDAŞ Celik Enrji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S.
032 NC 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre au Plaignant - AltaSteel Ltd.
033 NC 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre au Plaignant - ArcelorMittal Long Products Canada (''AMLPC'')
034 NC 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre au Plaignant - Gerdau Ameristeel Corporation
035 NC 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre au Plaignant - Max Aicher North America Ltd.
036 NC 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre à L'importateur - Acierco KSE Inc.
037 NC 2018-12-18 ASFC Avis de conclusion de révision des valeurs normales - Lettre à L'importateur - Ferrostaal Steel GmbH
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