Sélection de la langue

Recherche


FAS 2021 UP7 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé aux producteur Canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l’exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DRR) - dumping envoyé à l’importateur S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Eaton Industries (Canada) Company et la réponse de l’ASFC S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Lawrence Screw Products, Inc. et la réponse de l’ASFC S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Eaton Industries (Canada) Company S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hwa Wei Fastener Co., Ltd S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Lawrence Screw Products Inc., au nom de Newrex et d’une partie non désignée S.o.
011 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis final envoyé à Lawrence Screw Products Inc., au nom de Pacific Link Fasteners Corp. (se réfère à la pièce 010) S.o.
012 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis final envoyé à Hwa Wei Fastener Co., Ltd. S.o.
013 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis final envoyé à Eaton Industries (Canada) Company S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Lawrence Screw Products Inc., au nom de Newrex (se réfère aux pièces 010-011) S.o.
015 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Eaton Industries (Canada) Company S.o.
016 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Eaton Industries (Canada) Company S.o.
017 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hwa Wei Fastener Co., Ltd. S.o.
018 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hwa Wei Fastener Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Avis de rejet envoyé à Lawrence Screw Products Inc. au nom de Newrex S.o.
020 PRO Non ASFC Avis de rejet envoyé à Lawrence Screw Products Inc. au nom de Pacific Link Fasteners Company S.o.
021 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
022 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
023 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
024 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
025 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.

Détails de la page

Date de modification :