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UDS 2022 UP5 : Sièges domestiques rembourrés
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux autres producteurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
007 PRO Non ASFC Avis de résiliation de la révision des valeurs normales envoyé aux exportateurs S.o.
008 PRO Non ASFC Avis de résiliation de la révision des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
009 NC Non ASFC Avis de résiliation de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
010 NC Non ASFC Avis de résiliation de la révision des valeurs normales envoyé à l’autre producteur S.o.

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