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FAS 2020 UP1 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 PRO 2020-10-13 ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur
002 PRO 2020-10-13 ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux importateurs
003 NC 2020-10-13 ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens
004 NC 2020-10-13 ASFC Demande de reseignement (DDR) envoyé aux importateurs
005 NC 2020-10-13 ASFC Demande de reseignement (DDR) envoyé aux exportateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
006 PRO 2020-10-22 ASFC Avis d’ouverture du réexamen de la valeur normale envoyé à l’exportateur / vendeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
007 PRO 2020-11-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Six2 Fasteners Imports Inc.
008 NC 2020-11-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Six2 Fasteners Imports Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
009 PRO 2020-11-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hilti (Canada) Corporation
010 NC 2020-11-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hilti (Canada) Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
011 PRO 2020-11-09 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) envoyée à Hilti (Canada) Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
012 PRO 2020-11-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Six-2 Fastener Imports Inc.
013 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Six2 Fasteners Imports Inc.
014 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Six2 Fasteners Imports Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2020-11-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hilti (Canada) Corporation (HCDN)
016 NC 2020-11-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hilti (Canada) Corporation (HCDN)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 PRO 2020-11-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hilti Corporation (Liechtenstein)
018 NC 2020-11-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hilti Corporation (Liechtenstein)
019 PRO 2020-11-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jau Yeou Industry Co., Ltd
020 NC 2020-11-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jau Yeou Industry Co., Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2020-11-23 ASFC Lettre de carence envoyée à Hilti Corporation (Liechtenstein)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2020-11-23 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Jau Yeou Industry Co., Ltd. (Jau Yeou)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2020-11-25 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Jau Yeou Industry Co., Ltd. (Jau Yeou)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2020-11-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jau Yeou Industry Co., Ltd.
025 NC 2020-11-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jau Yeou Industry Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2020-12-01 ASFC Demande de prolongation de la demande supplémentaire de renseignements (DDRS) numéro 2 de Jau Yeou Industry Co., Ltd et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2020-12-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jau Yeou Industry Co., Ltd.
028 NC 2020-12-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jau Yeou Industry Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2020-12-01 Exportateur Réponse à la lettre de carence de Hilti Corporation (Liechtenstein)
030 NC 2020-12-01 Exportateur Réponse à la lettre de carence de Hilti Corporation (Liechtenstein)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 PRO 2020-12-04 Producteur Commentaires présentées par le conseil de Leland Industries Inc. (Leland) concernant les réponses de Jau Yeou Industry Co. aux demandes de renseignements (se réfère au pieces 019 et 024)
032 NC 2020-12-04 Producteur Commentaires présentées par le conseil de Leland Industries Inc. (Leland) concernant les réponses de Jau Yeou Industry Co. aux demandes de renseignements (se réfère au pieces 020 et 025)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 PRO 2020-12-14 Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc.
034 NC 2020-12-14 Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2020-12-21 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Jau Yeou Industry Co., Ltd.
036 NC 2020-12-21 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Jau Yeou Industry Co., Ltd.
037 PRO 2020-12-21 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Hilti (Canada) Corporation and Hilti Aktiengesellschaft
038 NC 2020-12-21 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Hilti (Canada) Corporation and Hilti Aktiengesellschaft

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
039 PRO 2021-04-29 ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux exportateurs
040 PRO 2021-04-29 ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux importateurs
041 NC 2021-04-29 ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens.
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