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Liste de pièces justificatives : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux syndicats S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales au producteur canadien S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé au aux plaignants S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux ambassades S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
011 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Atlantic Fence Alberta Inc. S.o.
012 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
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