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UDS 2022 UP1 : Sièges domestiques rembourrés
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. (Man Wah) et la réponse de l’ASFC S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. (Man Wah) et la réponse de l’ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Avis de la révision des valeurs normales et demande de renseignements (DDR) envoyé à l’importateur S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jag’s M.J.M. Furniture Showcase Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
011 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Ruimak Brand Management Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
012 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Ruimak Brand Management Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
013 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Chenyulong Brand Management Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
014 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Chenyulong Brand Management Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
015 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Upspring Intelligent Technology Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
016 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Upspring Intelligent Technology Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
017 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Yulong Intelligent Technology Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
018 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Yulong Intelligent Technology Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
019 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Timberland Company Limited DENTONS (China) LLP,
020 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Timberland Company Limited DENTONS (China) LLP,
021 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Huizhou Upspring Intelligent Technology Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
022 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Huizhou Upspring Intelligent Technology Co., Ltd. DENTONS (China) LLP,
023 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Remacro Technology Co., Ltd DENTONS (China) LLP,
024 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Remacro Technology Co., Ltd DENTONS (China) LLP,
025 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. and Man Wah (Macao Commercial Offshore) Limited DENTONS (China) LLP,
026 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. and Man Wah (Macao Commercial Offshore) Limited DENTONS (China) LLP,
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jag's Furniture Showcase Ltd. S.o.
028 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jag's Furniture Showcase Ltd. S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. S.o.
030 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd et la réponse de l’ASFC S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyée à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. S.o.
032 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. DENTONS (China) LLP
033 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. DENTONS (China) LLP
034 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. S.o.
035 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. DENTONS (China) LLP, Beijing office
036 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. DENTONS (China) LLP, Beijing office
037 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada concernant la réponse de demande de reseignements (DDR) et la response de demande de renseignements supplémentaires numéro #1 (DDRS) de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. et ses parties affiliées. (se réfère au pièce 025, 026, et 031, 032) McMillan LLP
038 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada concernant la réponse de demande de reseignements (DDR) et la response de demande de renseignements supplémentaires numéro #1 (DDRS) de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. et ses parties affiliées. (se réfère au pièce 025, 026, et 031, 032) McMillan LLP
039 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. S.o.
040 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. S.o.
041 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyé à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd S.o.
042 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd DENTONS (China) LLP, Beijing office
043 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd DENTONS (China) LLP, Beijing office
044 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyée à Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. S.o.
046 PRO Oui Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd DENTONS (China) LLP Beijing
047 NC Oui Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd DENTONS (China) LLP Beijing
048 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Palliser Furniture Ltd. (“Palliser”) McMillan LLP
049 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Palliser Furniture Ltd. (“Palliser”) McMillan LLP
050 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
051 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
052 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs canadiens S.o.

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