Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

FAS 2021 UP11 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de W.D. Packaging Inc. S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Honor Best Co., Ltd. S.o.
009 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Honor Best Co., Ltd. S.o.
010 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Honor Best Co., Ltd. S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Honor Best Co., Ltd. S.o.
012 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Honor Best Co., Ltd. S.o.
013 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Honor Best Co., Ltd. S.o.
014 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Honor Best Co., Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Honor Best Co., Ltd. S.o.
016 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence de Honor Best Co., Ltd. S.o.
017 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence de Honor Best Co., Ltd. S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Honor Best S.o.
019 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Honor Best Co., Ltd. S.o.
020 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Honor Best Co., Ltd. S.o.
021 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
022 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales  envoyée à l’importateur S.o.
023 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs Canadiens S.o.
024 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.

Détails de la page

Date de modification :