Sélection de la langue

Recherche


FAS 2021 UP6 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé aux exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé aux importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture révisions des valeurs normales envoyé aux producteur Canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignement (DRR) envoyé aux importateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignement (DDR) - dumping envoyé aux exportateur S.o.
006 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd Blake, Cassels & Graydon LLP
007 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd Blake, Cassels & Graydon LLP
008 PRO Oui importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC Blake, Cassels & Graydon LLP
009 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC Blake, Cassels & Graydon LLP
010 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires à la réponse à la demande de renseignements (DDR) - états financiers de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. (se réfère aux pièces 006 et 007) Blake, Cassels & Graydon LLP
011 NC Non Exportateur Informations supplémentaires à la réponse à la demande de renseignements (DDR) - états financiers de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. (se réfère aux pièces 006 et 007) Blake, Cassels & Graydon LLP
012 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - envoyée à Zyh Yin Enterprise Co., Ltd S.o.
013 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. (se réfère aux pièces 006-007) Cassidy Levy Kent LLP
014 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. (se réfère aux pièces 006-007) Cassidy Levy Kent LLP
015 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
016 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
017 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à The Hillman Group Canada ULC S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd, y compris les commentaires concernant la demande de renseignements suppleémentaires (DDRS) numéro 2 et réponse de l’ASFC S.o.
020 NC Non Producteur Commentaires additionnelles présentée par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant l’augmentation des prix du fil machine Cassidy Levy Kent LLP
021 PRO Non Producteur Commentaires additionnelles présentée par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant l’augmentation des prix du fil machine Cassidy Levy Kent LLP
022 PRO Non ASFC Demande de prolongation de The Hillman Group Canada ULC, y compris les commentaires concernant la demande de renseignements suppleémentaires (DDRS) numéro 1 et réponse de l’ASFC S.o.
023 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
024 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
025 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant l’augmentation de l’expédition et de l’emballage des coûts Cassidy Levy Kent LLP
026 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Hillman Group Canada ULC Blake, Cassels & Graydon LLP
027 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Hillman Group Canada ULC Blake, Cassels & Graydon LLP
028 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - envoyée à Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
032 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - envoyée à Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. S.o.
033 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - envoyée à The Hillman Group Canada ULC S.o.
034 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
035 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. Blake, Cassels & Graydon LLP
036 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de The Hillman Group Canada ULC Blake, Cassels & Graydon LLP
037 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. (“Leland”) Cassidy Levy Kent LLP
038 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. (“Leland”) Cassidy Levy Kent LLP
039 PRO Non ASFC Avis de conclusion des révisions des valeurs normales envoyé aux exportateurs S.o.
040 PRO Non ASFC Avis de conclusion des révisions des valeurs normales envoyé aux importateur S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion des révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.

Détails de la page

Date de modification :