Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

FAS 2022 UP2 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC S.o.
008 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Pro Power et la réponse de l’ASFC S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Pro Power S.o.
011 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Pro Power Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Pro Power S.o.
012 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Pro Power Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Pro Power S.o.
013 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Pro Power Co., Ltd. (Pro Power) S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Pro Power Co., Ltd. (Pro Power) S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Pro Power Co., Ltd. (Pro Power) S.o.
016 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Pro Power Co., Ltd. (Pro Power) S.o.
017 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Pro Power Co., Ltd. (Pro Power) S.o.
018 NC Non Producteur Renseignements supplémentaires de Leland Industries Inc. concernant l’aoûtmentation de l’expédition et de l’emballage des coûts Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de The Hillman Group Canada ULC Kanargelidis Global Trade & Customs Law
020 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
021 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
022 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
Date de modification :