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Liste de pièces justificatives : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 UP3)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l'exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l'importateur S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de prolongation de The Hillman Group (Hillman) et la réponse de l'ASFC S.o.
007 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
008 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
009 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Pro Power S.o.
011 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Pro Power S.o.
012 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Pro Power S.o.
013 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Pro Power Co., Ltd. S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Pro Power Co., Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Pro Power Co., Ltd. S.o.
016 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Pro Power Co., Ltd. S.o.
017 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Pro Power Co., Ltd. S.o.
018 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de The Hilman Group Canada ULC Kanargelidis Global Trade & Customs Law
019 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
020 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
021 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.

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