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Liste de pièces justificatives : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2023 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l’exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Dongkuk et la réponse de l'ASFC S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'IMCO International Steel Trading Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à IMCO International Steel Trading Inc. S.o.
009 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de IMCO International Steel Trading Inc. S.o.
010 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de IMCO International Steel Trading Inc. S.o.
011 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. ("Dongkuk") S.o.
012 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. ("Dongkuk") S.o.
013 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk International, Inc. ("DKA") S.o.
014 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk International, Inc. ("DKA") S.o.
015 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") S.o.
016 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dongkuk Corporation ("DKC") S.o.
018 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping - mise à jour de la partie d de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") S.o.
019 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping - mise à jour de la partie d de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") S.o.
020 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk Corporation ("DKC") S.o.
021 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk Corporation ("DKC") S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyé à Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
023 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 001-021) Conlin Bedard LLP
024 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 001-021) Conlin Bedard LLP
025 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
026 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
027 PRO Non Producteur Informations supplémentaires présentées par le conseil d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
028 NC Non Producteur Informations supplémentaires présentées par le conseil d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") Conlin Bedard LLP
029 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
030 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. (se réfère aux pièces 011, 023, et 025-027) Conlin Bedard LLP
031 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Steel Inc. ("Algoma") concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. (se réfère aux pièces 011, 023, et 025-027) Conlin Bedard LLP
032 PRO Non Exportateur Pièces de verification de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. ("Dongkuk") S.o.
033 NC Non Exportateur Pièces de verification de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. ("Dongkuk") S.o.
034           Pièce retirée  
035 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
036 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
037 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. S.o.
038 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
039 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
040 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Dongkuk Steel Co., Ltd. Donald J. Goodwin
041 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Dongkuk Steel Co., Ltd. Donald J. Goodwin
042 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
043 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
044 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen de la valeur normale envoyé à l'exportateur S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen de la valeur normale envoyé aux importateurs S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
Date de modification :