Sélection de la langue

Recherche


FAS 2022 UP4 : Pièces d’attache en acier au carbone
Calendrier de révision des valeurs normales

Date Événement
Ouverture de la révision des valeurs normales de l’ASFC
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC
Échéance pour la réponse de l’exportateur à la demande de renseignements de l’ASFC
Clôture du dossier
, par midi Échéance pour les mémoires de toutes les parties
, par midi Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Conclusion de la révision des valeurs normales de l’ASFC

Détails de la page

Date de modification :