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Liste de pièces justificatives : Feuilles d'acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2023 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l'importateur S.o.
007 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Duravent Group S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Duravent Group S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Duravent Group S.o.
010 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
011 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
012 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
013 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.

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