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FAS 2022 UP3 : Pièces d’attache en acier au carbone
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Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs Canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyée aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 NC Non Producteur Renseignements supplémentaires de Leland Industries Inc. concernant l’aoûtmentation de l’expédition et de l’emballage des coûts Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Newfast Co., Ltd. S.o.
009 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Newfast Co., Ltd. ("Newfast") S.o.
010 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Newfast Co., Ltd. ("Newfast") S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Newfast Co., Ltd. S.o.
012 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Newfast Co., Ltd. S.o.
013 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Newfast Co., Ltd. S.o.
014 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au exportateur S.o.
015 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au importateur S.o.
016 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
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