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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP4)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010           Pièce retirée  
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Anji Eurostile et Zhejiang Seating Technologies et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (dumping) S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) (subventionnement) S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (dumping) S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
017 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
018 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
019 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
020 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
021 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
022 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) (subventionnement) S.o.
024 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
025 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
026 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
027 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
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