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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP4)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010           Pièce retirée  
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Anji Eurostile et Zhejiang Seating Technologies et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (dumping) S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) (subventionnement) S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (dumping) S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
017 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
018 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
019 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
020 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
021 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
022 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) (subventionnement) S.o.
024 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
025 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
026 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) Bennett Jones LLP
027 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
028 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
029 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. (“ZST”) S.o.
033           Pièce retirée  
034 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
035 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP
036 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP
037 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP
038 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial subventionnement envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial subventionnement envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final subventionnement envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final subventionnement envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
042 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement d'Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
043 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement d'Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
044 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
045 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
046 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 2 - dumping et subventionnement envoyée à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
047 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 2 - dumping et subventionnement envoyée à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
048 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping et subventionnement envoyé à Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. S.o.
049 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping et subventionnement envoyé à Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") S.o.
050 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping et subventionnement d'Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
051 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping et subventionnement d'Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
052 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping et subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
053 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping et subventionnement de Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
054 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom d'Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. et Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
055 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom d'Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. et Zhejiang Seating Technology Co., Ltd. ("ZST") Bennett Jones LLP & Zhong Lun Law Firm
056 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
057 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'ambassade S.o.
058 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
059 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.
060 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.

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