Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 UP1)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable aux tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine par Tianjin Baode Steel Co., Ltd.
La révision fait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 28 mars 2019 dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2018-001, à l’égard du dumping et du subventionnement des tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.
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