Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2023 UP1)

Ottawa, le 31 octobre 2023

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, exportés au Canada de la Corée du Sud par Dongkuk Steel Mill Co., Ltd.

Cette révision fait partie de l’exécution par l’ASFC des conclusions rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 13 mars 2020 dans le réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2019-001, à l’égard de certaines tôles d’acier au carbone du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud., conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.

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