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Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP1)

Ottawa, le 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certains sièges domestiques rembourrés originaires ou exportés du Chine par Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd.

Cette révision fait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et fait partie de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 2 septembre 2021, à l’égard du dumping et du subventionnement concernant certains sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

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  • Téléphone :
  • Ozzy Morillon : 343-597-4128

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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