Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tubes en acier pour pilotis (PP 2023 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur. S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur. S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens. S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine. S.o.
005 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyée à l'exportateur. S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subvention avec annexes envoyée à l'exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes - envoyée à l'importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subvention envoyée au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subvention (Pièce jointe C) envoyée au gouvernement de la République populaire de Chine. S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Almita Piling Inc. ("Almita") et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Almita Piling Inc. S.o.
013 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Almita Piling Inc. Deloitte LLP
014 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Almita Piling Inc. Deloitte LLP
015 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements  (DDR) de TAK International Ltd. Deloitte LLP
016 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements  (DDR) de TAK International Ltd. Deloitte LLP
017 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Shandong Huitong Industrial Manufacturing Co. (“SHIM”) Deloitte LLP
018 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Shandong Huitong Industrial Manufacturing Co. (“SHIM”) Deloitte LLP
019 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Shandong Huitong Industrial Manufacturing Co. ("SHIM") S.o.
020 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Tak International Trading Co., Ltd. S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shandong Huitong Industrial Manufacturing Co. (SHIM) et Tak International Trading Co., Ltd. Et la réponse de l'ASFC S.o.
022 PRO Non ASFC Avis de non-participation de Shandong Huitong Industrial Manufacturing Co. (SHIM) et Tak International Trading Co., Ltd. (TAK) S.o.
023 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
024 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’Ambassade de la République populaire de Chine S.o.
025 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision de la valeur normale envoyé à l'importateur S.o.
026 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen de la valeur normale envoyé à l'exportateur S.o.

Détails de la page

Date de modification :