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Liste de pièces justificatives : Matelas (MAT 2024 UP3)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux associations S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'importateur S.o.
008 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
009 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
010 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
011 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux associations S.o.
012 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
013 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.

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