Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2023 UP1)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales (révision) afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada de l’Algérie par Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie (Tosyali).
Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 4 juin 2021 à l’égard du dumping de certaines barres d’armature de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.
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