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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP2)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux exportateurs S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux ambassades S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement du Vietnam S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement du Vietnam - Annexe C S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements envoyée aux importateurs S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Comfort Pointe S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Artiva USA S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Comfort Pointe S.o.
015 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
016 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Artiva USA S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Artiva USA S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation du gouvernement de Vietnam et la réponse de l'ASFC S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de prolongation de ArtDeco Home, Inc., Karat Home Inc., Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. et Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de prolongation numéro 2 de ArtDeco Home, Inc., Karat Home Inc., Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. et Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Sofa Company S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) et Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") et la réponse de l'ASFC S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Aosom Canada S.o.
025 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping d’Artdeco Home Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
026 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping d’Artdeco Home Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kunshan Skyline International Trade Co., Ltd. S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jubilee Furniture S.o.
029 NC Non Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Gouvernement de Vietnam S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents (dumping) - avis initial envoyé à Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents (subventionnement) - avis initial envoyé à Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. S.o.
032 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
033 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
034 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
035 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
036 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
037 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
038 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
039 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
040 PRO Non Importateur Information additionnelle concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
041 NC Non Importateur Information additionnelle concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
042 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
043 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
044 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
045 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Haomaijia Technology (Shenzhen) Co., Ltd. S.o.
047 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Comfort Pointe S.o.
048 NC Non Fournisseuse Commentaires présentés par le conseil de Tianjin Wo Shang International Trade Co., Ltd. (“Tianjin Wo Shang”) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
049 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 2 de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
050 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 2 de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
051 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Sofa Company S.o.
052 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Aosom Canada S.o.
053 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Kunshan Skyline International Trade Co., Ltd. S.o.
054 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Jubilee Furniture S.o.
055 NC Oui Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Kunshan Skyline International Trade Co., Ltd. S.o.
056 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Aosom Canada S.o.
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Sofa Company S.o.
058 PRO Non ASFC Lettre de carence subventionnement envoyée à Kunshan Skyline International Trade Co., Ltd. S.o.
059 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Haomaijia Technology ("Shenzhen") Co., Ltd. S.o.
060 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. S.o.
061 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
062 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") S.o.
063 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (dumping) envoyée à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) S.o.
064 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Jubilee Furniture S.o.
065 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Haomaijia Technology (Shenzhen) Co., Ltd. S.o.
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. S.o.
067 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) S.o.
068 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") et Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) et la réponse de l'ASFC S.o.
069 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) (dumping) S.o.
070 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") (dumping) S.o.
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") (subventionnement) S.o.
072 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Wayfair LLC (“Wayfair”) S.o.
073 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - envoyée à Artdeco Home Inc. S.o.
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jubilee Furniture (dumping) S.o.
075 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. S.o.
076 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
077 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shanghai Chouqin Furniture Co., Ltd. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
078 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Jubilee Furniture Kanargelidis Global Trade & Customs Law
079 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Jubilee Furniture Kanargelidis Global Trade & Customs Law
080 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) (subventionnement) S.o.
081 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") (dumping) S.o.
082 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) (dumping) S.o.
083 PRO Non ASFC Lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Shanghai Chouqin Furniture Co. Ltd. S.o.
084 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Wayfair LLC ("Wayfair") et la réponse de l'ASFC S.o.
085 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
086 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Wayfair LLC (“Wayfair”) Bennett Jones LLP
087 PRO Non Fournisseuse Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Artdeco Home Inc. ("Artdeco") Kanargelidis Global Trade & Customs Law & Daweer Consulting LLC
088 NC Non Fournisseuse Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Artdeco Home Inc. ("Artdeco") Kanargelidis Global Trade & Customs Law & Daweer Consulting LLC
089 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) (dumping) S.o.
090 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) (subventionnement) S.o.
091 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") (dumping) S.o.
092 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") (subventionnement) S.o.
093 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
094 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
095 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
096 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
097 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
098 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Foshan Jinshengyuan Furniture Co., Ltd. ("Jinshengyuan") Beijing Dacheng Law Offices, LLP (Guangzhou)
099 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Foshan Shi Pak Furniture Co., Ltd. (“PAK”) (subventionnement) S.o.
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