Avis de cotisations rétroactives : Barres d’armature pour béton 3 (RB3 2023 UP1)
Ottawa, le
Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une révision des valeurs normales (révision) afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada de l’Algérie par Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie (Tosyali).
D’après l’analyse des renseignements recueillis au cours de la révision, l’ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre octobre 2022 et juillet 2024 pourraient être nécessaires dans certains cas pour assurer la pleine conformité en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
L’ASFC émet actuellement des relevés détaillés de rajustement (RDR).
Pour plus d’informations sur la politique relative à la conduite de révisions des valeurs normales, tu peux consulter le Mémorandum D14-1-8 : Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation.
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Courriel : trade_programs-programmes_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
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