Certaines tôles d’acier laminées à chaud - PLA6 2019 UP 1
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales

Ottawa, le 21 septembre 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certaines tôles d’acier laminées à chaud exportées au Canada d’Ukraine par MetInvest International S.A. (MetInvest).

Cette révision des valeurs normales découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 30 janvier 2015 à l’égard du dumping de certaines tôles d’acier laminées à chaud d’Ukraine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/up/menu-fra.html. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
11-100 rue Metcalfe
Ottawa ON  K1A 0L8

Nom et coordonnée de l’agent responsable :

• Téléphone :
• Jonathan Thiffault : 613-948-7809

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca