Sélection de la langue

Recherche


FAS 2021 UP9 : Pièces d’attache en acier au carbone
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux exportateurs S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Stanley Black & décker Canada Corp. S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. (Jwu Sheng) et la réponse de l’ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Stanley Black & décker Canada Corp. S.o.
010 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Stanley Black & décker Canada Corp S.o.
011 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Stanley Black & décker Canada Corp S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
014 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
017 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Stanley Black & Decker Canada Corp S.o.
018 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Stanley Black & Decker Canada Corp S.o.
019 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Stanley Black & Decker Canada Corp S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") et la réponse de l’ASFC S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jwu Sheng Entreprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Jwu Sheng Entreprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
023 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
024 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
025 PRO Non Producteur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. ("Leland") concernant la réponse à la demande renseignements de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. (se réfère aux pièces 014, 015, 023 et 024) Cassidy Levy Kent LLP
026 NC Non Producteur Commentaires présentée par l’avocat de Leland Industries Inc. ("Leland") concernant la réponse à la demande renseignements de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. (se réfère aux pièces 014, 015, 023 et 024) Cassidy Levy Kent LLP
027 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
028 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") et la réponse de l’ASFC S.o.
029 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis initial envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
034 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de reinseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - de Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
035 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de reinseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - de Jwu Sheng Enterprise Co. Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
036 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. (“Jwu Sheng”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 (se réfère aux pièces 034-035) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant la réponse de Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. (“Jwu Sheng”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 (se réfère aux pièces 034-035) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd. ("Jwu Sheng") S.o.
039 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
042 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
043 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs canadiens S.o.
044 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.

Détails de la page

Date de modification :