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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de la Chine S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de la Chine - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à La Crete Home Hardware S.o.
011 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de La Crete Home Hardware S.o.
012 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de La Crete Home Hardware S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. (dumping) S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
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