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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP5)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de la Chine S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de la Chine - Annexe C S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à La Crete Home Hardware S.o.
011 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de La Crete Home Hardware S.o.
012 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de La Crete Home Hardware S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. (dumping) S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final dumping envoyé à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final subventionnement envoyé à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. S.o.
017 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. S.o.
018 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 1 dumping et subvetionnement envoyée à Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd. S.o.
020 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
021 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'ambassade S.o.
022 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
023 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.
024 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.

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