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Liste de pièces justificatives : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de réenquête envoyé au producteur canadien S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l'exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyées aux importateurs S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Swift Supply et la réponse de l'ASFC S.o.
008 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la révision des valeurs normales des tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié (se réfère au pièce 003) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Nexteel Co., Ltd. ("Nexteel") et la réponse de l'ASFC S.o.
010 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Swift Supply S.o.
011 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Swift Supply S.o.
012 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de NEXTEEL Co., Ltd. Bennett Jones LLP
013 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de NEXTEEL Co., Ltd. Bennett Jones LLP
014 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Swift Supply à la demande de renseignements (DDR) d'importateur (se réfère aux pièces 010-011) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
015 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Swift Supply à la demande de renseignements (DDR) d'importateur (se réfère aux pièces 010-011) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd.’s (“Nexteel”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 012-013) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd.’s (“Nexteel”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 012-013) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Tenaris Canada concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd’s (“Nexteel”) et Swift Supply’s (“Swift”) à la demande de renseignements (DDR) d'importateurs et exportateurs (se réfère aux pièces 010-013) McMillan LLP
019 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Tenaris Canada concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd’s (“Nexteel”) et Swift Supply’s (“Swift”) à la demande de renseignements (DDR) d'importateurs et exportateurs (se réfère aux pièces 010-013) McMillan LLP
020 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à NEXTEEL Co., Ltd. S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Swift Supply S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Swift Supply et la réponse de l'ASFC S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Nexteel Co., Ltd. ("Nexteel") et la réponse de l'ASFC S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") Bennett Jones LLP
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") Bennett Jones LLP
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Swift Supply S.o.
027 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Swift Supply S.o.
028 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Swift Supply S.o.
029 PRO Non Importateur Réponse aux commentaires présentés par le conseil de Tenaris Canada et Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) de Swift Supply (“Swift”) (se réfère aux pièces 014-019) S.o.
030 NC Non Importateur Réponse aux commentaires présentés par le conseil de Tenaris Canada et Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) de Swift Supply (“Swift”) (se réfère aux pièces 014-019) S.o.
031 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") Bennett Jones LLP
032 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") Bennett Jones LLP
033 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd.’s (“Nexteel”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 024-025 et 031-032) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd.’s (“Nexteel”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 024-025 et 031-032) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
035 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à NEXTEEL Co., Ltd. ("Nexteel") S.o.
036 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") Bennett Jones LLP
037 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") Bennett Jones LLP
038 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à NEXTEEL Co. Ltd ("Nexteel") S.o.
039 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd. (“Nexteel”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 (se réfère aux pièces 036-037) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Nexteel Co., Ltd. (“Nexteel”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 (se réfère aux pièces 036-037) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Nexteel Co., Ltd. (“Nexteel”) et la réponse de l'ASFC et question supplémentaire numéro 7 à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 S.o.
042 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de NEXTEEL Co. Ltd. ("Nexteel") Bennett Jones LLP
043 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de NEXTEEL Co. Ltd. ("Nexteel") Bennett Jones LLP

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