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Ouverture de la révision des prix à l’exportation de l’ASFC |
, au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
, au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour la réponse de l’exportateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
À déterminer |
Clôture du dossier |
À déterminer (7 jours après la date de clôture du dossier) |
Échéance pour les mémoires de toutes les parties |
À déterminer (14 jours après la date de clôture du dossier) |
Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
À déterminer |
Conclusion de la révision des prix à l’exportation de l’ASFC |