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Liste de pièces justificatives : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP2)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'importateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
006 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SeAH Steel America Inc. DS Lawyers Canada LLP
007 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SeAH Steel America Inc. DS Lawyers Canada LLP
008 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
009 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
010 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) de SeAH Steel Corporation et SeAH Steel America Inc. (se réfère aux pièces 006-009) McMillan LLP
011 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) de SeAH Steel Corporation et SeAH Steel America Inc. (se réfère aux pièces 006-009) McMillan LLP
012 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) de SeAH Steel Corporation et SeAH Steel America Inc. (se réfère aux pièces 006-009) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
013 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) de SeAH Steel Corporation et SeAH Steel America Inc. (se réfère aux pièces 006-009) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
014 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à SeAH Steel Corporation S.o.
015 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de SeAH Steel Corporation concernant la pièce 012 DS Lawyers Canada LLP
016 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de SeAH Steel Corporation concernant la pièce 012 DS Lawyers Canada LLP
017 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les pièces 015-016 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les pièces 015-016 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à SeAH Steel Corporation S.o.
020 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
021 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
022 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D de SeAH Steel Corporation pour Compagnie A DS Lawyers Canada LLP
023 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D de SeAH Steel Corporation pour Compagnie A DS Lawyers Canada LLP
024 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D de SeAH Steel Corporation pour Compagnie C DS Lawyers Canada LLP
025 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D de SeAH Steel Corporation pour Compagnie C DS Lawyers Canada LLP
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à SeAH Steel Corporation pour Compagnie B S.o.
027 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D de SeAH Steel Corporation pour Compagnie B DS Lawyers Canada LLP
028 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D de SeAH Steel Corporation pour Compagnie B DS Lawyers Canada LLP
029 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant l’annexes 1-2 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à SeAH Steel Corporation S.o.
031 NC Non Exportateur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de SeAH Steel Corporation concernant la pièce 012 (se réfère aux piéces 012-013, 015-016, 022-025 et 027-028) DS Lawyers Canada LLP
032 PRO Non ASFC Demande de prolongation de SeAH Steel Corporation et la réponse de l'ASFC S.o.
033 PRO Non ASFC Demande de prolongation de SeAH Steel America et la réponse de l'ASFC S.o.
034 PRO 29-Nov-2024 Non 29-Nov-2024 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à SeAH Steel America Inc. S.o.
035 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de SeAH Steel America Inc. DS Lawyers Canada LLP
036 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de SeAH Steel America Inc. DS Lawyers Canada LLP
037 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à SeAH Steel Corporation S.o.
038 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
039 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
040 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à SeAH Steel Corporation S.o.
041 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
042 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de SeAH Steel Corporation DS Lawyers Canada LLP
043 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à SeAH Steel America Inc. S.o.
044 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de SeAH Steel America Inc. DS Lawyers Canada LLP
045 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de SeAH Steel America Inc. DS Lawyers Canada LLP
046 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
047 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
048 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) McMillan LLP
049 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) McMillan LLP
050 PRO Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de SeAH Steel Corporation ("SSC) et SeAH Steel America Inc. ("SSA") DS Lawyers Canada LLP
051 NC Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de SeAH Steel Corporation ("SSC) et SeAH Steel America Inc. ("SSA") DS Lawyers Canada LLP
052 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales avec annexe envoyé à l'exportateur S.o.
053 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
054 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au producteur canadien S.o.
055 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
056 NC Non ASFC Avis de conclusion - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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