LLP 2019 UP1
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 8 janvier 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable à certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) exportées au Canada du Japon par Sumitomo Corporation (Sumitomo).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 20 octobre 2016 à l’égard du dumping de gros tubes de canalisation du Japon, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Date de modification :

2020-01-08