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Réexamens sur le dumping et le subventionnement

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des réexamens pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles. Les réexamens sont effectués périodiquement pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent bien les conditions actuelles du marché et pour garantir une application efficace des ordonnances et des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

Chaque réexamen de l’enquête évalue la nécessité d’actualiser les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et d’établir de nouvelles valeurs, le cas échéant. Chaque réexamen de l’enquête peut comprendre les éléments suivants :

Plus d’informations

Liste des réexamens de l’enquête

2024

Oil country tubular goods : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Türkiye et Vietnam) — Conclura le

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Avis d’ouverture d’un réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Prorogation de réexamen

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) — Conclu le

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Avis d’ouverture d’un réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de conclusion de réexamen

2023

Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois) et subventionnement (Chine)—Conclu le

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de prorogation d’un réexamen
Avis de conclusion d’un réexamen

Tôles fortes : Dumping (Taipei chinois et Allemange)—Conclu le

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de conclusion d’un réexamen

Tubes soudés en acier au carbone 2: Dumping (Taipei Chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et Émirats arabes unis) & subventionnement (Inde)—Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de conclusion de réexamen

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine) & subventionnement (Chine) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de prorogation du réexamen
Avis de prorogation du réexamen 2
Avis de conclusion de réexamen

Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 : Dumping (Turquie et Vietnam) & subventionnement (Turquie) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de réexamen
Avis de cotisations rétroactives

2022

Feuilles d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de conclusion de réexamen

Corps de broyage : Dumping (Inde) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de réexamen

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen
Calendrier du réexamen (révisé)
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Prorogation du réexamen
Avis de conclusion de réexamen
Avis de cotisations rétroactives

Barres d’armature pour béton : Dumping (Turquie) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Prorogation du réexamen
Prorogation du réexamen 2
Avis de conclusion de réexamen
Avis de cotisations rétroactives

Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen de l’enquête
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de réexamen
Avis de cotisations rétroactives

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie et Vietnam) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen de l’enquête
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de conclusion de réexamen

2021

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne) - Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen de l’enquête
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Prorogation des réexamens
Avis de conclusion de réexamens

2019

Pâtes alimentaires séchées à base de blé : Dumping et subventionnement (Turquie) - Conclu le 2021-03-24

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2019-11-27
Calendrier de réexamen (révisé) 2021-02-19
Liste de pièces justificatives 2021-03-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-01-30
Révision du calendrier en lien avec le réexamen 2020-05-05
Avis de reprise de réexamen 2020-09-28
Re-investigation schedule (revised) 2021-02-19
Avis de conclusion de réexamen 2021-03-24

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam) - Conclu le 2020-05-25

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2019-09-27
Calendrier des réexamens de l’enquête (révisé) 2020-03-31
Liste de pièces justificatives 2020-06-04
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-06-30
Avis de prorogation des réexamens 2020-02-07
Révision du calendrier en lien avec les réexamens 2020-03-31
Avis de conclusion de réexamens 2020-08-28

Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-11-14

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2019-04-03
Calendrier de réexamen 2019-04-03
Liste de pièces justificatives 2019-11-21
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-10-01
Avis de conclusion de réexamen 2019-11-14

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-06-28

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2019-01-31
Calendrier de réexamen prorogé 2019-01-31
Liste de pièces justificatives 2019-07-03
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-05-06
Prorogation de réexamen 2019-04-08
Avis de conclusion de réexamen 2019-10-03

2018

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2018-07-18

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2018-02-13
Calendrier de réexamen prorogé 2018-04-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2018-07-19
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-03-14
Prorogation de réexamen 2018-04-27
Avis de conclusion de réexamen 2018-07-18

2017

Barres d’armature pour béton 1 et 2: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie, Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2018-05-04

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2017-12-04
Calendrier de réexamen 2017-12-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2018-05-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-03-07
Avis de conclusion de réexamen 2018-05-07

Barres d’armature pour béton: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2017-09-01

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête 2017-05-01
Calendrier de réexamen 2017-05-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2017-09-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-09-01
Avis de conclusion de réexamen 2017-09-01

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (Corée du Sud) - Conclu le 2017-07-05

DocumentDate de diffusion/modification
Avis de réexamen 2017-02-15
Calendrier de réexamen 2017-02-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2017-07-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-06-12
Avis de conclusion de réexamen 2017-07-05

2016

Éviers en acier inoxydable : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-07-07

DocumentDate de diffusion/modification
Avis de réexamen 2016-03-01
Calendrier de réexamen 2016-03-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2016-07-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-05-18
Avis de conclusion de réexamen 2016-07-07

Barres d’armature pour béton : Dumping (Chine, Corée et Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-06-29

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2016-06-29

2015

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-02-05

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2016-02-05
Produits assujettis aux conclusions de dommage du TCCE 2016-12-15

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l’Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l’Ukraine); Subventionnement (l’Inde) - Conclu le 2015-10-28

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2015-10-28

Caissons sans soudure en acier, certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certains joints de tubes courts : Dumping et Subventionnement (de nombreux pays étudiés - s’il vous plaît lisez l’avis) - Conclu le 2015-12-14

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé) 2016-05-30

Caillebotis en acier : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-07-14

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2015-07-14

Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Corée et Mexique); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-01-30

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2015-01-30

2014

Pommes de terre entières : Dumping (United-States) - Conclu le 2014-09-18

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-09-18

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2014-09-04

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-09-04

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (China) - Conclu le 2014-07-30

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-07-30

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-30

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-05-30

Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-12

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-03-14

Éviers en acier inoxydable: Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2014-04-01

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-04-01

2013

Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2013-12-18

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-12-18

Blocs-ressort pour matelas  : Dumping (Chine) - Conclu le 2013-12-04

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-12-04

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2013-07-26

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-07-26

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande; subventionnement (Inde) - Conclu le 2013-05-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-05-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-02-08

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-02-08

2012

Blocs-ressort pour matelas  : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-07-03

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2012-06-07

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-03-01

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2012-03-01

Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-02-20

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2012-02-20
(Archivé) - Avis aux importateurs 2012-07-03

2011

Caissons sans soudure et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP 1) : Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-11-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-11-07

Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-23

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-09-23

Bicyclettes : Dumping (Chinese Taipei and China) - Conclu le 2011-07-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-07-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée, and États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-04-08

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-04-08

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2011-03-11

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-03-11

Blocs-ressort pour matelas  : Dumping (Chine) - Conclu le 2011-04-18

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-04-18

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-02-14

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-02-14

2010

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-11-25

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-11-25

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, South Africa and Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2010-11-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-11-16

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2010-09-10

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-09-10

Tôles d’acier 3, 4 et 6 : Dumping (Chine, Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Ukraine) - Conclu le 2010-07-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-07-16

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois and Chine) - Conclu le 2010-07-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-07-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-04-01

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE 2009-11-27
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-04-01

Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (China) - Conclu le 2010-03-24

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-03-24

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-03-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé) 2010-03-16

Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2010-02-23

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-02-23

2009

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2009-09-25

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2009-09-25

Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-09-01

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de prolongation 2009-01-21

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2009-04-14

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2009-04-14

Pièces d’attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-02-23

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2009-02-23

2008

Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2008-11-17

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (revisé) 2008-11-17

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-08-27

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-08-27

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2008-07-09

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-07-09

Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République Tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-02-28

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-02-28

Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2008-02-06

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-02-06

2007

Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-11-26

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-11-26

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-08-17

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-08-17

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-07-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-07-16

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2007-06-28

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-06-28

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-03-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-03-16

Pièces d’attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-02-02

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-02-02

2006

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-12-20

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-12-20

Chaussures imperméables et couvre-chaussures en caoutchouc & certaines chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-11-21

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-11-21

Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-06-27

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-06-27

Tôles d’acier laminées à chaud 3 and 5: Dumping (Chine, Afrique du sud, Russie, Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2006-02-03

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-02-03

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-01-18

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-01-18

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