RB1&2 2017 RI
Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier du réexamen
Ottawa, le 4 décembre 2017
Date | Événement | le 4 décembre 2017 | Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC |
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le 29 décembre 2017 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
le 11 janvier 2018 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et des gouvernements à la Demande de renseignements de l’ASFC |
le 5 avril 2018, midi | Date de clôture du dossier |
le 12 avril 2018, midi | Réception des mémoires de toutes les parties |
le 19 avril 2018, midi | Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
le 4 mai 2018 | Clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC |
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