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Liste de pièces justificatives : Plaques de plâtre (GB 2024 RI)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture de réenquête envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture de réenquête envoyé au producteur canadien S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une nouvelle enquête envoyé au syndicat S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de réenquête envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture de réexamen envoyé à l'ACEUM S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réenquête envoyé aux Ambassades S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l'importateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l'exportateur S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Georgia-Pacific (“GP”) et la réponse de l'ASFC S.o.
011 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Georgia-Pacific Canada LP McMillan LLP
012 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Georgia-Pacific Canada LP McMillan LLP
013 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
014 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
015 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à CGC Inc. S.o.
018 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Georgia-Pacific Canada LP McMillan LLP
019 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Georgia-Pacific Canada LP McMillan LLP
020 PRO Oui Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
021 NC Oui Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
022 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Georgia-Pacific (“GP”) et la réponse de l'ASFC S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. ("CT US") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. ("CT US") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
026 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping partie D de Seven Hills Paperboard LLC (“Seven Hills”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
027 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping partie D de Seven Hills Paperboard LLC (“Seven Hills”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. concernant la réponse à la demande de renseignements de CGC Inc. (“CGC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. concernant la réponse à la demande de renseignements de CGC Inc. (“CGC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. concernant la réponse au demande de renseignements de Georgia-Pacific Canada LP Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
031 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. concernant la réponse au demande de renseignements de Georgia-Pacific Canada LP Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping d’USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping d’USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
034 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LLP McMillan LLP
035 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LLP McMillan LLP
036 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à CGC Inc. S.o.
037 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) S.o.
038 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) concernant la réponse de Georgia-Pacific Gypsum LLC’s (“GP”) à la demande de renseignements (DDR) d' exportateur (se réfère aux pièces 034-035) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
039 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) concernant la réponse de Georgia-Pacific Gypsum LLC’s (“GP”) à la demande de renseignements (DDR) d' exportateur (se réfère aux pièces 034-035) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant la réponse de USG Corporation à la demande de renseignements (DDR) d' exportateur (se réfère aux pièces 032-033) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant la réponse de USG Corporation à la demande de renseignements (DDR) d' exportateur (se réfère aux pièces 032-033) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
042 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à USG S.o.
043 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Georgia-Pacific Gypsum LLC & Georgia-Pacific Canada LP S.o.
044 PRO Non CBSA Extension request from CGC Inc. and response from CBSA S.o.
045 PRO Non Importer Response to supplemental request for information (SRFI) #1 from CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
046 NC Non Importer Response to supplemental request for information (SRFI) #1 from CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
047 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) S.o.
048 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à USG Corporation S.o.
049 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de GP Big Island LLC ("GP Big Island") McMillan LLP
050 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de GP Big Island LLC ("GP Big Island") McMillan LLP
051 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
052 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
053 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LLP McMillan LLP
054 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LLP McMillan LLP
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à USG Corporation S.o.
056 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
057 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
058 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
059 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
060 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l'avocat de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant le réponse au demande de renseignements supplémentaires (DDRS) de CGC Inc. (“CGC”) (se réfère aux pièces 045 et 046) aussi que la lettre de carence envoyée de l’ASFC à l’USG Corporation (se réfère au pièce 048) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
061 NC Non Producteur Commentaires présentés par l'avocat de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant le réponse au demande de renseignements supplémentaires (DDRS) de CGC Inc. (“CGC”) (se réfère aux pièces 045 et 046) aussi que la lettre de carence envoyée de l’ASFC à l’USG Corporation (se réfère au pièce 048) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
062 PRO Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) concernant la réponse de Georgia-Pacific Gypsum LLC’s (“GP”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'exportateur (se réfère aux pièces 053-054) et commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) concernant la réponse de GP Big Island LLC’s à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 049-050) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
063 NC Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) concernant la réponse de Georgia-Pacific Gypsum LLC’s (“GP”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'exportateur (se réfère aux pièces 053-054) et commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) concernant la réponse de GP Big Island LLC’s à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 049-050) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
064 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
065 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
066 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à Georgia-Pacific Gypsum LLC ("GP US") et Georgia-Pacific Canada LP ("GP Canada") S.o.
067 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à CGC Inc. S.o.
068 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
069 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
070 PRO Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant la réponses de USG Corporation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et la lettre de carence d'exportateur (se réfère aux pièces 056-057 et 058-059) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
071 NC Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant la réponses de USG Corporation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et la lettre de carence d'exportateur (se réfère aux pièces 056-057 et 058-059) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
072 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) S.o.
073 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à USG Corporation S.o.
074 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à CertainTeed USA S.o.
075 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
076 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - de USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
077 NC Non Autres Commentaires présentés par le conseil de International Brotherhood of Boilmakers et Teamsters Local 213 (collectively the “Unions”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
078 NC Non Autres Commentaires présentés par le conseil de International Brotherhood of Boilmakers et Teamsters Local 213 (collectively the “Unions”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
079 PRO Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant la réponse de USG Corporation’s (“USG”) réponse à la lettre de carence (se réfère aux pièces 075-076) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
080 NC Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de CertainTeed Canada, Inc. (“CTG”) concernant la réponse de USG Corporation’s (“USG”) réponse à la lettre de carence (se réfère aux pièces 075-076) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
081 PRO Non Autres Commentaires présentés par le conseil de International Brotherhood of Boilmakers et Teamsters Local 213 (collectively the “Unions”) concernant la réponse de USG Corporation’s (“USG”) réponse à la lettre de carence (se réfère aux pièces 075-076) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
082 NC Non Autres Commentaires présentés par le conseil de International Brotherhood of Boilmakers et Teamsters Local 213 (collectively the “Unions”) concernant la réponse de USG Corporation’s (“USG”) réponse à la lettre de carence (se réfère aux pièces 075-076) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
083 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à USG Corporation S.o.
084 PRO Non Importateur Pièces de vérification - CertainTeed Canada, Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
085 NC Non Importateur Pièces de vérification - CertainTeed Canada, Inc. ("CT Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
086 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
087 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Saint-Gobain Gypsum USA, Inc. (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
088 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LP S.o.
089 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour CertainTeed Canada ("St. Gobain") et CertainTeed USA ("St. Gobain") S.o.
090 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
091 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
092 PRO Non Exportateur Pièces de vérification de Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LLP McMillan LLP
093 NC Non Exportateur Pièces de vérification de Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LLP McMillan LLP
094 PRO Non Exportateur/Importateur Clôture du dossier - annexes de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) et Saint-Gobain Gypsum, USA (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
095 NC Non Exportateur/Importateur Clôture du dossier - annexes de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) et Saint-Gobain Gypsum, USA (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
096 PRO Non Importateur Réponse additionnelle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
097 NC Non Importateur Réponse additionnelle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de CGC Inc. McCarthy Tétrault LLP
098 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à CGC Inc. S.o.
099 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de USG Corporation (“USG”) McCarthy Tétrault LLP
100 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de USG Corporation (“USG”) McCarthy Tétrault LLP
101 PRO Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) et Saint-Gobain Gypsum, USA (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
102 NC Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. (“CT Canada”) et Saint-Gobain Gypsum, USA (“CT US”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
103 PRO Non ASFC Avis de prolongation pour déposer des contre-exposés de l’ASFC S.o.
104 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de CGC Inc. et USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
105 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de CGC Inc. et USG Corporation McCarthy Tétrault LLP
106 PRO Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") et Saint-Gobain Gypsum, USA. ("CT US") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
107 NC Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de CertainTeed Canada Inc. ("CT Canada") et Saint-Gobain Gypsum, USA. ("CT US") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
108 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Georgia-Pacific Gypsum LLC (“GP US”) et Georgia-Pacific Canada LP (“GP Canada”) (collectively, “Georgia-Pacific”) McMillan LLP
109 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Georgia-Pacific Gypsum LLC (“GP US”) et Georgia-Pacific Canada LP (“GP Canada”) (collectively, “Georgia-Pacific”) McMillan LLP
110 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen - note de service sur les bénéfices de l’industrie S.o.
111 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux exportateurs S.o.
112 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux producteurs canadiens S.o.
113 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé au syndicat S.o.
114 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux importateurs S.o.
115 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l'ACEUM S.o.
116 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l'ambassade S.o.

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