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ARCHIVÉ - Réexamen
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Certains Xanthates
Avis de fin de réexamen
Ottawa, le 15 mars 2007
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Ce réexamen a été ouvert par l’ASFC dans le cadre de l’exécution des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 4 mars 2003.
Personne-ressource :
Michel Leclair 613-954-7232
