Boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises
Avis pour les importateurs : Cannabis
Malgré la légalisation au Canada, seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l'importation et l'exportation de cannabis et ce, dans des circonstances très limitées. Les importateurs disposant d’une autorisation de Santé Canada sont priés de consulter l’Avis des douanes 18-19 sur le calcul des droits pour le cannabis et des droits supplémentaires imposés sur les produits du cannabis emballés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la légalisation du cannabis (marijuana).
Nous savons que l'importation et l'exportation de marchandises peuvent être complexes pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les ressources sur cette page vous aideront à trouver l'information dont vous avez besoin sur la frontière et les échanges commerciaux pour satisfaire aux exigences de l'ASFC.
Importation
Expéditions rapides et sécuritaires
Renseignements sur notre programme de dédouanement d'expéditions commerciales
Renseignements sur notre programme de dédouanement d'expéditions commerciales
GCRA
Renseignements sur le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).
Renseignements sur le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).
Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada Archivé
Explique comment respecter les lois et règlements sur l'importation.
Explique comment respecter les lois et règlements sur l'importation.
Initiative du guichet unique
Simplifie le processus d'importation
Simplifie le processus d'importation
Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales au Canada Archivé
Complément au Guide, étape par étape, sur l'importation.
Complément au Guide, étape par étape, sur l'importation.
Manifeste électronique et portail du Manifeste électronique
Politiques, procédures et opérations du Manifeste électronique, et portail du Manifeste électronique.
Politiques, procédures et opérations du Manifeste électronique, et portail du Manifeste électronique.
Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les importateurs
Marchandises importées couramment et nécessitant un permis ou un certificat, et coordonnées.
Marchandises importées couramment et nécessitant un permis ou un certificat, et coordonnées.
Exportation
L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique
Explique comment respecter les lois et règlements sur l'exportation.
Explique comment respecter les lois et règlements sur l'exportation.
Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales du Canada
Complément au Guide, étape par étape, sur l'exportation.
Complément au Guide, étape par étape, sur l'exportation.
Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les exportateurs
Marchandises exportées couramment et nécessitant un permis ou un certificat, et coordonnées.
Marchandises exportées couramment et nécessitant un permis ou un certificat, et coordonnées.
Autres ressources de l’ASFC
Publications et formulaires
Avis des douanes de l'ASFC, mémorandums D, guides, formulaires (p. ex. B3 et B4) et autres documents sur l'Agence.
Avis des douanes de l'ASFC, mémorandums D, guides, formulaires (p. ex. B3 et B4) et autres documents sur l'Agence.
Galerie de vidéos
Renseignements sur les processus d'importation et d'exportation et sur les programmes et les initiatives de l'ASFC.
Renseignements sur les processus d'importation et d'exportation et sur les programmes et les initiatives de l'ASFC.
Échange de données informatisées (EDI)
Renseignements, documents et outils pour la transmission des données électriques commerciales à l'ASFC.
Renseignements, documents et outils pour la transmission des données électriques commerciales à l'ASFC.
Courtiers en douanes agréés
Les importateurs peuvent autoriser un mandataire à faire des transactions avec l'ASFC en leur nom.
Les importateurs peuvent autoriser un mandataire à faire des transactions avec l'ASFC en leur nom.
Vérifications de l'observation commerciale
Les vérifications aléatoires et les priorités de vérification contribuent à assurer l'observation des exigences des programmes commerciaux.
Les vérifications aléatoires et les priorités de vérification contribuent à assurer l'observation des exigences des programmes commerciaux.
L'ASFC aujourd'hui : bulletin commercial destiné aux intervenants
Bulletin offrant des mises à jour pratiques sur l'ASFC à nos partenaires de la chaîne commerciale.
Bulletin offrant des mises à jour pratiques sur l'ASFC à nos partenaires de la chaîne commerciale.
Acronymes et abréviations
Liste d'acronymes et d'abréviations fréquemment utilisés par l'ASFC et leur signification.
Liste d'acronymes et d'abréviations fréquemment utilisés par l'ASFC et leur signification.
Glossaire de l'ASFC
Termes utilisés dans les documents de l'ASFC.
Termes utilisés dans les documents de l'ASFC.
Tarif des douanes canadien
Numéros de classement tarifaire et taux de droit applicables aux marchandises importées ou exportées.
Numéros de classement tarifaire et taux de droit applicables aux marchandises importées ou exportées.
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Les décisions anticipées aident la communauté importatrice à déterminer le bon classement tarifaire des marchandises.
Les décisions anticipées aident la communauté importatrice à déterminer le bon classement tarifaire des marchandises.
Observation du Système harmonisé (SH)
Classement et déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.
Classement et déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.
Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Sanctions pécuniaires en cas de violation à la législation commerciale et frontalière.
Sanctions pécuniaires en cas de violation à la législation commerciale et frontalière.
Droits antidumping et compensateurs
Que faire si vous estimez faire face à de la concurrence déloyale de marchandises importées.
Que faire si vous estimez faire face à de la concurrence déloyale de marchandises importées.
Autres ressources gouvernementales
Canada
BizPal - Permis et licences pour les entreprises
Simplifie le processus d'obtention des permis et des licences pour les entreprises.
Simplifie le processus d'obtention des permis et des licences pour les entreprises.
Réseau Entreprises Canada
Offre une vaste gamme de renseignements sur les services, les programmes et les règlements établis par les gouvernements.
Offre une vaste gamme de renseignements sur les services, les programmes et les règlements établis par les gouvernements.
Base de données sur les importateurs
Offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada.
Offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada.
Base de données sur le commerce international canadien de marchandises
Données détaillées sur le commerce au moyen du Système harmonisé (SH) de classification des marchandises.
Données détaillées sur le commerce au moyen du Système harmonisé (SH) de classification des marchandises.
Nomenclature canadienne des exportations
Permet au Canada de respecter les engagements qu'il a pris, en vertu de la Convention sur le SH, en ce qui concerne les statistiques du commerce d'exportation.
Permet au Canada de respecter les engagements qu'il a pris, en vertu de la Convention sur le SH, en ce qui concerne les statistiques du commerce d'exportation.
Déclaration d'exportation canadienne automatisée
Déclarez par voie électronique les marchandises exportées au gouvernement du Canada.
Déclarez par voie électronique les marchandises exportées au gouvernement du Canada.
Bureau des petites et moyennes entreprises
Défend les intérêts des PME et encourage leur participation aux marchés publics fédéraux.
Défend les intérêts des PME et encourage leur participation aux marchés publics fédéraux.
Le Service des délégués commerciaux du Canada
Aide les entreprises et les organisations canadiennes à réussir à l'échelle mondiale.
Aide les entreprises et les organisations canadiennes à réussir à l'échelle mondiale.
Contrôles à l'exportation et l'importation
Renseignements sur l'exportation et l'importation de marchandises contrôlées.
Renseignements sur l'exportation et l'importation de marchandises contrôlées.
États-Unis (en anglais seulement)
Coordonées
Service d'information sur la frontière (SIF)
Service téléphonique automatisé, accessible 24 h sur 24, qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez parler directement à un agent pendant les heures normales de bureau.
Service téléphonique automatisé, accessible 24 h sur 24, qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez parler directement à un agent pendant les heures normales de bureau.
Bureaux des échanges commerciaux de l'ASFC
Liste des bureaux qui effectuent des vérifications de l'observation et fournissent des services liés aux échanges commerciaux, dont des décisions, des rajustements B2, des drawbacks et l'exonération des droits.
Liste des bureaux qui effectuent des vérifications de l'observation et fournissent des services liés aux échanges commerciaux, dont des décisions, des rajustements B2, des drawbacks et l'exonération des droits.
Contactez-nous
Demandes de renseignements généraux sur l'ASFC.
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