Archivé - L'ASFC aujourd'hui
Bulletin commercial destiné aux intervenants

Moderniser afin d'être prêt pour l'avenir

Au cours des cinq à dix dernières années, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris plusieurs initiatives afin de moderniser le processus commercial au Canada, dont certaines sont décrites dans cette publication. Ces initiatives vont nous permettre de garder la cadence avec les changements mondiaux et de nous préparer pour les changements futurs.

Nos programmes du secteur commercial visent à assurer que la frontière soit à la fois une porte d'accès pour le commerce et la prospérité du Canada, et une barrière qui nous tient à l'abri des menaces. Parmi nos responsabilités diverses et complexes, nous comptons la perception des frais de droits, la facilitation du commerce et la surveillance de la conformité des entreprises en matière de lois et de règlements.

Notre bulletin d'information vous fournit à vous, nos partenaires de la chaîne commerciale, des mises à jour importantes et des nouvelles à l'appui de vos activités transfrontalières. Dans ce dernier exemplaire, nous sommes fiers de vous présenter un nouveau style, un style qui représente bien la nouvelle modernisation du secteur commercial.

Si vous avez des idées pour les articles de notre bulletin d'information, envoyez-nous un courriel.

Exigences du Manifeste électronique

L'ASFC souhaite rappeler aux transporteurs qu'avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers qui transportent des marchandises au Canada doivent faire la transmission électronique de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique avant leur arrivée (Mémorandum D3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier).

L'exigence relative à la transmission des données relatives au fret et au moyen de transport avant l'arrivée s'additionne aux exigences en matière de mainlevée (Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales). Si vous êtes un transporteur souhaitant que votre marchandise fasse l'objet d'une mainlevée au premier point d'arrivée (PPA), vous devez communiquer avec l'importateur/courtier en douane avant votre arrivée au PPA afin de vous assurer que la demande de mainlevée a été entrée et acceptée dans le système de l'ASFC. En ayant les données relatives à l'IPEC/Manifeste électronique ainsi que la demande de mainlevée des marchandises au dossier, tel que prescrit par les exigences, votre passage à la frontière sera plus efficace et plus rapide.

Les transporteurs routiers sont encouragés à se conformer aux exigences du Manifeste électronique afin d'éviter les sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC.

Pour obtenir plus de détails sur les exigences de l'IPEC/Manifeste électronique, consultez la section Manifeste électronique de ce site web.

Nouveaux avis du Manifeste électronique

L'ASFC est heureuse de vous annoncer que l'accueil des clients de l'échange de données informatisé (EDI) qui ont reçu les avis du Manifeste électronique d'origine a très bien progressé au cours des derniers mois. Ces avis permettent aux clients de l'EDI d'avoir plus de renseignements sur l'état de leurs expéditions. Deux avis ont été affichés le 4 juillet 2016 suivi de neuf autres avis publiés le 1er septembre 2016 complétant ainsi l'ordre d'origine. Les transporteurs routiers et les transitaires auront accès à ces avis au moyen du portail du Manifeste électronique au début de 2017. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) par courriel.

Sensibiliser les agents d'expédition

Le 30 juin 2016, l'ASFC a annoncé l'échéancier de la mise en œuvre pour que les agents d'expédition puissent transmettre électroniquement à l'ASFC les données préalables sur le connaissement interne pour le fret groupé dans les délais prescrits selon le mode de transport. Afin de vous soutenir pendant cette transition, l'ASFC offre maintenant des webinaires fréquents. Pour être avisés des dates des webinaires sur le Manifeste électronique, envoyez un courriel à l'équipe du Manifeste électronique.

Mise à jour sur l'Initiative de guichet unique

Grâce à l'Initiative de guichet unique (IGU), les importateurs canadiens peuvent fournir tous les renseignements exigés par voie électronique, pour les marchandises réglementées et non réglementées. Neuf ministères et organismes canadiens participent à l'IGU et sont responsables de 38 programmes.

La transition vers une déclaration d'importation électronique, qui respecte les exigences du gouvernement du Canada, représente une avancée significative autant pour le secteur commercial que pour le gouvernement et facilitera le processus à la frontière. Les nouvelles procédures permettront aux importateurs et aux courtiers en douane qui ont recours aux services d'un fournisseur certifié d'utiliser l'IGU sans avoir à performer des essais de système additionnels.

Veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux afin de vous renseigner sur le processus d'inscription et de certification de l'échange de données informatisé. Pour plus de renseignements au sujet de l'IGU, veuillez envoyer un courriel à notre bureau.

Déclaration des moyens de transport qui arrivent au Canada

Le message d'attestation d'arrivée à l'entrepôt (MAAE) est transmis par les transporteurs maritimes, ferroviaires et aériens une fois que leur moyen de transport respectif arrive au Canada. Ce message vous permet ainsi de respecter les exigences en matière de déclaration du transporteur. Le MAAE permet également que les marchandises soient dédouanées s'il y a une demande de mainlevée en cours. Afin d'éviter tout retard dans la chaîne commerciale relativement au processus de mainlevée, il est important de transmettre le MAAE avec le bon numéro de référence du moyen de transport. Les transporteurs maritimes, ferroviaires ou aériens qui ne se conforment pas aux exigences relatives au MAAE risquent de se voir imposer une sanction pécuniaire en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

L'ASFC continue de se préparer en vue de retenir les services d'un fournisseur qui travaillera conjointement avec l'Agence pour concevoir et livrer le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Il est prévu que l'appel d'offres soit émis au cours de l'hiver et que la participation des partenaires de la chaîne d'approvisionnement du secteur commercial soit sollicitée une fois qu'un fournisseur aura été retenu pour le projet. Le projet de GCRA, qui s'échelonnera sur plusieurs années, vise à transformer la façon dont l'ASFC évalue, collecte, gère et déclare ses revenus d'importation et ses renseignements en matière de commerce.

Compensation du compte des importateurs

L'ASFC a lancé le Grand livre des comptes clients (GLCC) partout au Canada le 25 janvier 2016, apportant d'importants changements au recouvrement des recettes commerciales par le gouvernement du Canada. Afin de vous offrir plus de temps pour bien vous adapter à la mise en œuvre du GLCC, nous avons repoussé l'introduction de la compensation du compte des importateurs au 20 août 2016.

La compensation applique automatiquement un crédit à votre compte en réduisant un montant dû existant, ce qui vous permet de bénéficier plus rapidement du crédit auquel vous avez droit. La compensation diminue de façon significative le nombre de remboursements émis aux importateurs, ce qui réduit considérablement les coûts pour le gouvernement du Canada. L'ASFC continue de communiquer et de soutenir la communauté des courtiers et des importateurs pendant cette transition. Pour obtenir plus de renseignements sur le GLCC, consultez l'Avis des douanes 16-19.

Centralisation des renseignements clés dans la Boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises

L'ASFC a lancé la boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises (PME) au cours de l'été dernier afin de vous aider à trouver les renseignements qui vous sont nécessaires pour accomplir vos tâches en matière de commerce transfrontalier.

La boîte à outils vient en aide aux entreprises grâce à la centralisation de l'information sur les programmes du secteur commercial gérés par l'ASFC, ses partenaires canadiens et ses homologues américains. Nous avons élaboré la boîte à outils en collaboration avec les intervenants clés qui nous ont demandé de faciliter l'accès aux renseignements du secteur commercial pour les PME et de mieux promouvoir nos programmes.

Cette page utile énumère aussi des sites Internet et des produits d'éducation. Elle fournit des détails sur les programmes, les politiques et les règlements destinés à faciliter et accélérer le passage des marchandises commerciales à la frontière tout en améliorant la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale.

Date de modification :

2024-03-13