Exportation de marchandises commerciales du Canada

Transcription

Chargement d’un navire de fret à un port.

Narration : Toutes les entreprises qui exportent des marchandises commerciales du Canada doivent connaître les politiques et les lois de l'ASFC.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « politiques et lois ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Cinq étapes ».

Narration : Le processus comprend cinq étapes.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 1 préparation en vue de l’exportation ».

Narration : Première étape – Préparation en vue de l'exportation.

Un ordinateur portable apparaît.

Le texte suivant apparaît à l’écran de l’ordinateur portable : « ARC Numéro d’entreprise 123456789RM0002 ».

Narration : Vous aurez besoin d'un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.

La photo d’une chaise et le texte suivant apparaissent à l’écran de l’ordinateur portable : « Chaise » et « siège rembourré et structure en bois ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « description exacte » et « admissibles dans le pays importateur ».

Narration : Vous devez avoir une description exacte des marchandises que vous souhaitez exporter, et déterminer si elles sont admissibles dans le pays importateur et s'il est permis de les exporter du Canada.

Narration : Des permis, des licences ou des certificats peuvent être nécessaires.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 2 Déclaration ».

Des boîtes et des documents apparaissent à l’écran. Les documents sont nommés « Déclaration d’exportation ». Le texte suivant apparaît : « Destination », « Valeur » et « Restrictions ».

Narration : Deuxième étape - Déterminez la nécessité de déclarer ou non les marchandises sur une déclaration d'exportation en tenant compte de leur destination, de leur valeur et des restrictions à leur égard, s'il y a lieu.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 3 Code d’exportation ».

Un ordinateur portable apparaît et des codes d’exportation sont affichés sur son écran.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « déterminez le bon code d’exportation ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Classification des exportations canadiennes selon Statistique Canada ».

Narration : Troisième étape – Lorsque vous savez qu'une déclaration d'exportation est requise, établissez le bon code d'exportation pour les marchandises en consultant la Classification des exportations canadiennes de Statistique Canada.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 4 Mode de transport ».

Des images d’un camion, d’un navire de fret, d’un train et d’un avion et d’un livreur apparaissent. Elles sont accompagnées du texte suivant : « routier », « maritime », « ferroviaire », « aérien », et « postal/messagerie ».

Narration : Quatrième étape - Déterminez le mode de transport des marchandises et le délai de déclaration dans ce mode.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « déterminez le délai de déclaration ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « si nécessaire », « permis », « licences », et « export déclaration ».

Narration : Si nécessaire, présentez les permis, les licences, les certificats et la déclaration d'exportation à un bureau d'exportation désigné.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 5 Certificat d’origine ».

Narration : Cinquième étape – Après l'exportation de vos marchandises.

Le document apparaît à l’écran avec le texte suivant : « Certificat d’origine ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « sur demande ».

Narration : Vous pouvez fournir un certificat d'origine à l'importateur sur demande.

Image de quatre flèches formant un cercle autour du texte suivant : « procédures ».

Narration : Il y a des procédures à suivre si vous devez annuler ou modifier une déclaration d'exportation.

Un document apparaît à l’écran et se glisse dans un dossier.

Un sablier montre le passage du temps.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Conservez tous les dossiers pendant 6 ans ».

Conservez les dossiers pendant six ans et sachez que des sanctions pécuniaires peuvent être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la législation douanière.

Le dossier est placé sur une balance, accompagné du texte « ASFC ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « sanction pécuniaires ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Service d’information sur la frontière ». Un figurant examine des documents.

Narration : Pour de plus amples renseignements sur l'exportation de marchandises commerciales du Canada, vous pouvez appeler le Service d'information sur la frontière, au 1-800-461-9999.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 1-800-461-9999 ».

Narration : Pour des renseignements complets sur le processus d'exportation, veuillez consulter le Guide, étape par étape, sur l'exportation de marchandises commerciales du Canada.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « www.cbsa-asfc.gc.ca/export/guide-fra.html ».

Droit d’auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2016.
Canada

Date de modification :

2016-07-13