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Liste de pièces justificatives : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG 2024 RI)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen de l'enquête envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
009 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
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