OS 2019 RI
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et certains caissons sans soudure en acier
Calendrier des réexamens de l’enquête (révisé)

Date Événement
27 septembre 2019 Ouverture des réexamens de l’enquête de l’ASFC
18 octobre 2019 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
4 novembre 2019 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la Demande de renseignements de l’ASFC
25 mars 2020, à midi Date de clôture du dossier
8 avril 2020, par midi Réception des mémoires de toutes les parties
22 avril 2020, par midi Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
25 mai 2020 Clôture des réexamens de l’enquête de l’ASFC
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