Avis de cotisations rétroactives : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier (OS 2022 RI)
Ottawa,
Le , l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen dans le cadre de l’application par l’ASFC des mesures en vigueur concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et caissons sans soudure exportés au Canada de la Chine.
D’après l’analyse des renseignements recueillis au cours du réexamen, l’ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales établies en sur les marchandises en cause dédouanées au Canada de à pourraient être nécessaires dans certains cas pour assurer la pleine conformité en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
L’ASFC émet actuellement des relevés détaillés de rajustement (RDR) aux importateurs concernés.
Pour plus d’informations sur la politique relative à la conduite de nouvelles enquêtes, tu peux consulter le Mémorandum D14-1-8.
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Courriel : Trade_Programs-Programmes_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
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