Calendrier du réexamen
Archivé - Éviers en acier inoxydable
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le 1er mars 2016
Date | Événement |
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le 1er mars 2016 | Ouverture du réexamen de l'enquête de l'ASFC |
le 22 mars 2016 | Date d'échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC |
le 7 avril 2016 | Date d'échéance des réponses des exportateurs et du Gouvernement à la Demande de renseignements de l'ASFC |
le 6 juin 2016, midi | Date de clô ture du dossier |
le 13 juin 2016, midi | Réception des mémoires de toutes les parties |
le 20 juin 2016, midi | Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
le 7 juillet 2016 | Date de clô ture du réexamen de l'enquête de l'ASFC |
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