Avis de cotisations rétroactives : Barres d’armature pour béton (RB1 2022 RI)
Ottawa, le
Le , l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen dans le cadre de l’application par l’ASFC des mesures en vigueur concernant de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportés au Canada et originaires ou exportées de la République de Turquie (Türkiye).
D’après l’analyse des renseignements recueillis au cours du réexamen, l’ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre et pourraient être nécessaires dans certains cas pour assurer la pleine conformité en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
L’ASFC émet actuellement des relevés détaillés de rajustement (RDR) aux importateurs concernés.
Pour plus d’informations sur la politique relative à la conduite de nouvelles enquêtes, tu peux consulter le Mémorandum D14-1-8.
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Courriel : trade_programs-programmes_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
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