TR 2017 RI
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Calendrier du réexamen
Ottawa, le 15 février 2017
Date | Événement |
15 février 2017 | Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC |
8 mars 2017 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
24 mars 2017 | Date d’échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
5 juin 2017, à midi | Date de clôture du dossier |
12 juin 2017, par midi | Réception des mémoires de toutes les parties |
19 juin 2017, par midi | Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
5 juillet 2017 | Date de clôture du réexamen de l’ASFC |
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