TR 2017 RI
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Calendrier du réexamen

Ottawa, le 15 février 2017

Date Événement
15 février 2017 Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
8 mars 2017 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
24 mars 2017 Date d’échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
5 juin 2017, à midi Date de clôture du dossier
12 juin 2017, par midi Réception des mémoires de toutes les parties
19 juin 2017, par midi Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
5 juillet 2017 Date de clôture du réexamen de l’ASFC
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