LP2 2022 RI : Tubes de canalisation 2
Calendrier du réexamen de l’enquête
| Date | Événement |
|---|---|
| Le | Ouverture du réexamen de l’ASFC |
| Le | Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
| Le | Date d’échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
| Le , à midi | Date de clôture du dossier |
| Le , par midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| Le , par midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Le | Date de clôture du réexamen de l’ASFC |
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