Sélection de la langue

Recherche


DWP 2019 RI : Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Calendrier du réexamen de l’enquête (révisé)

Date Événement
27 novembre 2019 Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
18 décembre 2019 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
17 janvier 2019 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la Demande de renseignements de l’ASFC
1 mars 2021, à midi Date de clôture du dossier
8 mars 2021, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
15 mars 2021, par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
24 mars 2021 Date de clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
Date de modification :