Sélection de la langue

Recherche


Calendrier du réexamen : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 RI)

Date Événement
Le  Ouverture du réexamen de l’ASFC
Le  Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le  Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le , à midi Date de clôture du dossier
Le , au plus tard à midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le , au plus tard à midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le  Date de clôture du réexamen de l’ASFC

Détails de la page

Date de modification :