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ARCHIVÉ - Réexamen
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Certaines raccords de tuyaux en acier au carbone
Avis de fin de réexamen
le 17 août 2007
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son réexamen des valeurs normales et prix à l’exportation de certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d’adaptateur, de diamètre nominal de 6 po ou moins ou l’équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Ce réexamen a été entrepris par l’ASFC dans le cadre de l'application des conclusions de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur rendues le 16 juillet 2003.
Le 8 juin 2007, le Tribunal a modifié les conclusions afin d’exclure les manchons filetés. Par conséquent, les manchons filetés ne sont plus assujettis à la décision du tribunal depuis le 8 juin 2007.
Personne-ressource :
Jean-Louis Lapratte 613-954-7375
