CPF 2019 RI
Certains raccords de tuyauterie en cuivre
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 1er février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2019-01-31 ASFC DDR exportateur – Dumping
002 NC 2019-01-31 ASFC DDR - Bénéfices de l'industrie
003 NC 2019-01-31 ASFC DDR - Importateur
004 NC 2019-01-31 ASFC DDR exportateur – Subventionnement
005 PRO 2019-01-31 ASFC DDR Gouvernement de la République populaire de Chine – Subventionnement
006 NC 2019-01-31 ASFC DDR Gouvernement de la République populaire de Chine – Subventionnement
007 NC 2019-01-31 ASFC Avis d'ouverture de réexamen - Plaignant(s)
008 NC 2019-01-31 ASFC Avis de ouverture de réexamen - Ambassades
009 NC 2019-01-31 ASFC Avis d'ouverture de réexamen - Exportateurs
010 NC 2019-01-31 ASFC Avis d'ouverture de réexamen - Importateurs
011 PRO 2019-01-31 ASFC Liste de poste des exportateurs et des importateurs
012 PRO 2019-01-31 ASFC Note au Directeur Général - Ouverture de réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 NC 2019-02-12 ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 20 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
014 PRO 2019-02-18 Importateur Réponse au sondage sur les bénéfices de l'industrie - Cello Products Inc.
015 NC 2019-02-18 Importateur Réponse au sondage sur les bénéfices de l'industrie - Cello Products Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 26 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2019-02-21 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - Great Lakes Copper Ltd.
017 NC 2019-02-21 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - Great Lakes Copper Ltd.
018 PRO 2019-02-21 Importateur Réponse au sondage sur les bénéfices de l'industrie - Great Lakes Copper Ltd.
019 NC 2019-02-21 Importateur Réponse au sondage sur les bénéfices de l'industrie - Great Lakes Copper Ltd.
020 PRO 2019-02-21 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - BMI Canada Inc.
021 NC 2019-02-21 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - BMI Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 4 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2019-02-27 Exportateur Demande d'extension de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.et la réponse de l'ASFC
023 PRO 2019-03-01 ASFC La DDR supplémentaire #1 liée à l’enquête sur les bénéfices du secteur a été envoyée à Cello Products Inc.
024 PRO 2019-03-01 ASFC La DDR supplémentaire #1 liée à l’enquête sur les bénéfices du secteur a été envoyée à BMI Canada Inc.
025 PRO 2019-03-01 ASFC La DDR supplémentaire #1 liée à l’enquête sur les bénéfices du secteur a été envoyée à Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 11 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2019-03-04 ASFC Demande de prolongation de Noble et la réponse de l'ASFC
027 PRO 2019-03-07 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - BMI Canada Inc
028 NC 2019-03-07 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - BMI Canada Inc
029 PRO 2019-03-07 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Jungwoo Metal Inc.
030 NC 2019-03-07 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Jungwoo Metal Inc.
031 PRO 2019-03-07 ASFC Demande de prolongation de Lawson Products Inc et la réponse de l'ASFC
032 PRO 2019-03-08 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 relative à l'enquête sur les profits de l'industrie - Cello Products Inc.
033 NC 2019-03-08 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 relative à l'enquête sur les profits de l'industrie - Cello Products Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 12 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2019-03-11 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Great Lakes Copper Ltd.
035 NC 2019-03-11 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2019-03-12 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à BMI Canada Inc
037 PRO 2019-03-11 Importateur Réponse à l'importateur DDR - NCI Canada Inc.
038 NC 2019-03-11 Importateur Réponse à l'importateur DDR - NCI Canada Inc.
039 PRO 2019-03-11 Importateur Réponse à l'enquête de profit a l'industrie - NCI Canada Inc.
040 NC 2019-03-11 Importateur Réponse à l'enquête de profit a l'industrie - NCI Canada Inc.
041 PRO 2019-03-12 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Cello Products Inc.
042 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Elkhart Products Corporation (EPC)
043 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Elkhart Products Corporation (EPC)
044 PRO 2019-03-12 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Great Lakes Copper Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 14 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 PRO 2019-03-11 Importateur Réponse à l'importateur DDR - Elkhart Products Limited (EPL)
046 NC 2019-03-11 Importateur Réponse à l'importateur DDR - Elkhart Products Limited (EPL)
047 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Dumping - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co, Ltd. 
048 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Dumping - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co, Ltd. 
049 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co, Ltd. 
050 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co, Ltd. 
051 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Dumping - Zhejiang Hailiang Co., Ltd
052 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Dumping - Zhejiang Hailiang Co., Ltd
053 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 061.
054 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 062.
055 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention -Zhejiang Copper processing Research Institute Co., Ltd. ("Zhejiang CPRI")
056 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention -Zhejiang Copper processing Research Institute Co., Ltd. ("Zhejiang CPRI")

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 18 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
057 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Mueller Industries Inc.
058 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Mueller Industries Inc.
059 PRO 2019-03-18 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - BMI Canada Inc
060 NC 2019-03-18 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - BMI Canada Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 20 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
061 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention - Zhejiang Hailiang Co., Ltd
062 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention - Zhejiang Hailiang Co., Ltd
063 PRO 2019-03-19 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Cello Products Inc.
064 NC 2019-03-19 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Cello Products Inc.
065 PRO 2019-03-19 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Great Lakes Copper Ltd.
066 NC 2019-03-19 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 22 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
067 PRO 2019-03-20 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Cello Products Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 26 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
068 PRO 2019-03-21 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. ("Zhejiang Hailiang")
069 PRO 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Nibco Inc.
070 NC 2019-03-11 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Nibco Inc.
071 PRO 2019-03-21 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 27 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
072 PRO 2019-03-26 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
073 PRO 2019-03-26 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Zhejiang Hailiang”)
074 PRO 2019-03-27 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Nibco Inc. (“Nibco”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
075 PRO 2019-03-28 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.
076 PRO 2019-03-29 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Zhejiang Copper Processing Institute Co. Ltd (Related Supplier)
077 PRO 2019-03-29 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Elkhart Products Corporation
078 PRO 2019-03-29 ASFC Lettre d'insuffisance de l'ASFC à State Metals Inc.
079 PRO 2019-04-02 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Mueller Industries Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 4 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
080 PRO 2019-03-31 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
081 NC 2019-03-31 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 8 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
082 PRO 2019-03-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
083 NC 2019-03-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
084 PRO 2019-04-05 ASFC Demande d'extension de Nibco Inc. et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 9 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
085 PRO 2019-04-08 ASFC Avis de prolongation de réexamen - Lettres aux exportateurs
086 PRO 2019-04-08 ASFC Avis de prolongation de réexamen - Lettres aux importateurs
087 PRO 2019-03-28 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Cello Products Inc.
088 NC 2019-03-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Cello Products Inc.
089 PRO 2019-04-05 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
090 NC 2019-04-05 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
091 PRO 2019-04-03 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Nibco Inc.
092 NC 2019-04-03 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Nibco Inc.
093 PRO 2019-04-05 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Nibco Inc. (“Nibco”)
094 PRO 2019-04-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Elkhart Products Corporation (EPC)
095 NC 2018-04-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Elkhart Products Corporation (EPC)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 10 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
096 PRO 2019-04-09 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à  Nibco Inc. (“Nibco”)
097 PRO 2019-04-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Mueller Industries Inc.
098 NC 2019-04-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Mueller Industries Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 12 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
099 PRO 2019-04-11 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
100 PRO 2019-04-11 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Zheijiang Hailiang

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 16 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
101 PRO 2019-04-12 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
102 PRO 2019-04-12 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Nibco Inc. (“Nibco”)
103 NC 2019-04-12 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Nibco Inc. (“Nibco”)
104 PRO 2019-04-15 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
105 PRO 2019-04-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.
106 NC 2019-04-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 17 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
107 PRO 2019-04-16 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Great Lakes Copper Ltd.
108 PRO 2019-04-16 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 18 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
109 PRO 2019-04-17 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Nibco Inc. (“Nibco”)
110 PRO 2019-04-16 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Nibco Inc. (“Nibco”)
111 NC 2019-04-16 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Nibco Inc. (“Nibco”)
112 PRO 2019-04-18 ASFC DDR supplémentaire #5 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 23 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
113 PRO 2019-04-18 ASFC DDR supplémentaire #2 - subventionnement envoyé à Zhejiang Copper Processing Institute Co. Ltd (Related Supplier)
114 PRO 2019-04-18 ASFC Plan de vérification envoyé à Great Lakes Copper Ltd.
115 PRO 2019-04-18 ASFC Plan de vérification envoyé à Elkhart Products Corporation
116 PRO 2019-04-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
117 NC 2019-04-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
118 PRO 2019-04-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 DDR supplémentaire #1 - subventionnement - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd. (“Zhejiang CPRI”)
119 NC 2019-04-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 DDR supplémentaire #1 - subventionnement - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd. (“Zhejiang CPRI”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 25 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
120 PRO 2019-04-22 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
121 NC 2019-04-22 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
122 PRO 2019-04-23 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Nibco Inc. (“Nibco”)
123 NC 2019-04-23 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Nibco Inc. (“Nibco”)
124 PRO 2019-04-24 ASFC Plan de vérification envoyé à Mueller Industries Inc. 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 26 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
125 PRO 2019-04-22 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
126 NC 2019-04-22 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
127 PRO 2019-04-23 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Great Lakes Copper Ltd ("GLC")
128 NC 2019-04-23 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Great Lakes Copper Ltd ("GLC")
129 PRO 2019-04-25 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 30 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
130 PRO 2019-04-29 ASFC Plan de vérification envoyé à Nibco Inc. (“Nibco”)
131 PRO 2019-04-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd
132 NC 2019-04-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd
133 PRO 2019-04-25 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
134 NC 2019-04-25 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
135 PRO 2019-04-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
136 NC 2019-04-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
137 NC 2019-04-26 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #5 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 2 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
138 PRO 2019-04-30 ASFC DDR supplémentaire #5 envoyé à Zheijiang Hailiang
139 PRO 2019-04-30 ASFC Plan de vérification envoyé à Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.
140 PRO 2019-05-01 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd
141 NC 2019-05-01 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 6 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
142 PRO 2019-05-02 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
143 NC 2019-05-02 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 8 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
144 PRO 2019-05-05 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 17 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
145 PRO 2019-05-15 ASFC Plan de vérification envoyé à Great Lakes Copper Ltd.
146 PRO 2019-05-16 ASFC DDR supplémentaire #6 envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
147 PRO 2019-05-16 ASFC DDR supplémentaire #5 envoyé à Nibco Inc.
148 PRO 2019-05-10 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #6 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
149 NC 2019-05-10 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #6 - Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
150 PRO 2019-05-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - subventionnement - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd. (“Zhejiang CPRI”)
151 NC 2019-05-16 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - subventionnement - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd. (“Zhejiang CPRI”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 24 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
152 PRO 2019-05-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #5 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
153 NC 2019-05-15 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #5 - Zhejiang Hailiang Co., Ltd.
154 PRO 2019-05-13 Exportateur Document de verification - Nibco Inc.
155 NC 2019-05-13 Exportateur Document de verification - Nibco Inc.
156 PRO 2019-05-19 ASFC DDR supplémentaire #4 - subventionnement envoyé à Zhejiang Copper Processing Institute Co. Ltd (“Zhejiang CPRI”) (Related Supplier)
157 PRO 2019-05-17 Exportateur Document de verification - Mueller Industries Inc.
158 NC 2019-05-17 Exportateur Document de verification - Mueller Industries Inc.
159 PRO 2019-05-17 Importateur Document de verification - Great Lakes Copper Ltd.
160 NC 2019-05-17 Importateur Document de verification - Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 31 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
161 PRO 2019-05-24 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd.
162 NC 2019-05-24 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd.
163 PRO 2019-05-23 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #6 - ZJ Hailiang
164 NC 2019-05-23 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #6 - ZJ Hailiang
165 NC 2019-05-27 Exportateur Document de verification - Jungwoo Metal Ind Co., Ltd.
166 PRO 2019-05-28 Exportateur Document de verification - Jungwoo Metal Ind Co., Ltd.
167 PRO 2019-05-29 ASFC DDR supplémentaire #6 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.
168 PRO 2019-05-22 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #5 - Nibco Inc.
169 NC 2019-05-22 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #5 - Nibco Inc.
170 PRO 2019-05-02 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd. 
171 NC 2019-05-02 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Subvention - Zhejiang Copper Processing Research Institute Co., Ltd. 
172 PRO 2019-05-23 Exportateur Document de verification - Elkhart Products Corporation (EPC)
173 NC 2019-05-23 Exportateur Document de verification - Elkhart Products Corporation (EPC)
174 PRO 2019-05-23 Exportateur Soumission de Elkhart Products Corporation (EPC) concernant le fret
175 NC 2019-05-23 Exportateur Soumission de Elkhart Products Corporation (EPC) concernant le fret
176 NC 2019-05-30 ASFC Mémo pour le dossier - rapport de vérification - Nibco Inc.
177 NC 2019-05-31 ASFC Mémo pour le dossier - rapport de vérification - Mueller Industries Inc.
178 NC 2019-05-31 ASFC Mémo pour le dossier - rapport de vérification - Great Lakes Copper Ltd
179 NC 2019-05-30 ASFC Mémo pour le dossier - rapport de vérification - Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd
180 NC 2019-05-30 ASFC Mémo pour le dossier - rapport de vérification - Elkhart Products Corporation (EPC)
181 NC 2019-05-30 ASFC Mémo pour le dossier - rapport de vérification - Elkhart Products Limited (EPL)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
182 PRO 2019-05-31 Exportateur Soumission de la clôture des registres - Mueller Industries Inc.
183 NC 2019-05-31 Exportateur Soumission de la clôture des registres - Mueller Industries Inc.
184 PRO 2019-05-30 Exportateur Documents de fermeture du dossier - Zhejiang Hailang Co., Ltd.
185 NC 2019-05-30 Exportateur Documents de fermeture du dossier - Zhejiang Hailang Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 11 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
186 PRO 2019-06-07 Exportateur Mémoires déposés au nom de Mueller Industries Inc. et Great Lakes Copper Ltd.
187 NC 2019-06-07 Exportateur Mémoires déposés au nom de Mueller Industries Inc. et Great Lakes Copper Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 25 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
188 PRO 2019-06-19 ASFC Note de profit sur l'industrie - Conclusion

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 juillet 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
189 PRO 2018-06-28 ASFC Liste de poste des exportateurs - La République populaire de Chine
190 PRO 2018-06-28 ASFC Liste de poste des exportateurs - République de Corée
191 PRO 2018-06-28 ASFC Liste de poste des exportateurs - États-Unis d'Amérique
192 PRO 2018-06-28 ASFC Liste de poste des importateurs
193 NC 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - plaignant - Bow Canada
194 NC 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - plaignant - Cello Products Inc.
195 NC 2018-06-28 ASFC Avis de ouverture de conclusion - Ambassade de la République de Corée
196 NC 2018-06-28 ASFC Avis de ouverture de conclusion - Ambassade de la République populaire de Chine
197 NC 2018-06-28 ASFC Avis de ouverture de conclusion - Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
198 NC 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - importateurs
199 PRO 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - importateurs - Elkhart Production Ltd.
200 PRO 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - importateurs - Great Lakes Copper Ltd.
201 PRO 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - exportateurs
202 NC 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - exportateurs - La République populaire de Chine - Non-Coopératifs
203 NC 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - exportateurs - Corée et les États-Unis d'Amérique - Non-Coopératifs
204 NC 2018-06-28 ASFC Avis de conclusion de réexamen - exportateurs - Zhejiang Hailiang Co., Ltd. 
205 NC 2018-06-28 ASFC Avis de fin de réexamen de l'enquête - Accords commerciaux et Secrétariat de l'ALENA
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