RB 2017 RI
Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier du réexamen
Ottawa, le 1er mai 2017
Date | Événement |
Le 1er mai 2017 | Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC |
Le 23 mai 2017 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
Le 7 juin 2017 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et du Gouvernement à la Demande de renseignements de l’ASFC |
Le 4 août 2017, à midi | Date de clôture du dossier |
Le 14 août 2017, par midi | Réception des mémoires de toutes les parties |
Le 21 août 2017, par midi | Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 1er septembre 2017 | Date de clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC |
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