RB 2017 RI
Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier du réexamen

Ottawa, le 1er mai 2017

Date Événement
Le 1er mai 2017 Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
Le 23 mai 2017 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
Le 7 juin 2017 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du Gouvernement à la Demande de renseignements de l’ASFC
Le 4 août 2017, à midi Date de clôture du dossier
Le 14 août 2017, par midi Réception des mémoires de toutes les parties
Le 21 août 2017, par midi Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 1er septembre 2017 Date de clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
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